Règlement intérieur

Mis à jour le 27 janvier 2026. 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2026 

 

FESTIVAL INTERNATIONAL DU COURT MÉTRAGE DE CLERMONT-FERRAND 

MARCHÉ DU FILM COURT DE CLERMONT-FERRAND 

TERMINOLOGIE 

• Enceinte du Court : ensemble des lieux de projection, de rencontres publiques et professionnelles, d’activités et de festivités liés au Court, que l’accès soit payant ou gratuit. Il comprend tous les lieux listés sur la page dédiée sur notre site Internet.  

• Public : toute personne pénétrant dans l’enceinte du Court, à titre payant ou gratuit, personnel ou professionnel (spectateur·rices, technicien·nes, journalistes, artistes invité·es, partenaires, prestataires, bénévoles, etc.). 

• Titre d’accès : tout billet, ticket, invitation, pass ou accréditation permettant l’accès à un ou plusieurs espaces ou événements du Court. 

ARTICLE 1 – OBJET 

Le présent Règlement intérieur régit le fonctionnement du Court et s’applique à l’ensemble des espaces et événements organisés dans son cadre. 

 

ARTICLE 2 – ACCÈS 

2.1 Acceptation du règlement intérieur 

Toute personne pénétrant dans l’enceinte du Court doit se conformer au présent Règlement intérieur. 

2.2 Accès aux événements payants 

L’accès aux événements payants du Court est subordonné à la présentation d’un Titre d’accès valide. Seuls sont valables les Titres d’accès achetés dans les points de vente autorisés ou en ligne via le site billetterie.clermont-filmfest.org. 

L’acquisition d’un Titre d’accès vaut acceptation du présent Règlement intérieur et des conditions générales de vente. 

Chaque Titre d’accès est unique. Une fois contrôlé par lecture du code-barres à l’entrée, il n’est plus valide. Aucun duplicata ne sera accepté, y compris en cas de perte, vol ou reproduction. Les Titres d’accès ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les conditions générales de vente applicables. 

La revente de Titres d’accès est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites. 

2.3 Accès aux événements gratuits sur réservation 

Certaines séances sont accessibles gratuitement sur réservation obligatoire. Le Public doit être en possession d’un Titre d’accès gratuit valide, retiré exclusivement dans les points de distribution autorisés. 

Les Titres d’accès offerts par le Court (invitations, pass partenaires, etc.) sont strictement personnels et incessibles. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment. 

2.4 Tarifs réduits et ponctualité 

Pour tout Titre d’accès à tarif réduit, un justificatif pourra être exigé. À défaut, l’accès pourra être refusé. 

L’accès à une salle de projection pourra être refusé après le début d’une séance. 

2.5 Personnel autorisé  

Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (cinéastes et équipes de films, invité·es, technicien·nes, journalistes, partenaires, prestataires…) doit être équipée d’un badge visible affichant son statut et son niveau d’accès (pass ou accréditation). Ces badges sont délivrés par le festival uniquement.   

2.6 Horaires et ouverture des portes 

Afin de faciliter l’accès aux séances et de fluidifier les entrées, il est recommandé au Public d’arriver en avance. Les horaires d’ouverture des sites et des séances sont indiqués sur le site Internet du Court, le catalogue, le guide spectateur·rice et le guide des rencontres professionnelles. Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés, notamment en fonction des recommandations des autorités compétentes. Le Public est invité à consulter régulièrement le site Internet et les réseaux sociaux du Court pour toute mise à jour. Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre coopération. 

2.7 Refus d’accès 

Le Court se réserve le droit de refuser l’accès ou de faire quitter l’enceinte à toute personne ne respectant pas le présent Règlement intérieur ou la réglementation en vigueur, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement. 

 

ARTICLE 3 – SÉCURITÉ 

En concertation avec les autorités publiques, l’association SQP adapte son service de sécurité dans toutes les enceintes du Court. Ces règles sont susceptibles d’évoluer en fonction des demandes des autorités publiques.  

3.1 Contrôles de sécurité 

Des contrôles de sécurité peuvent être effectués à l’entrée et à l’intérieur de l’enceinte du Court, incluant la vérification visuelle des sacs et effets personnels, conformément à la réglementation en vigueur et aux exigences du plan Vigipirate. 

Toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles se verra refuser l’accès sans remboursement. 

3.2 Objets interdits 

Il est interdit d’introduire dans l’enceinte du Court tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les biens, notamment : 

• armes ou objets dangereux ; 

• substances explosives, inflammables ou illicites ; 

• boissons alcoolisées ; 

• objets roulants (hors fauteuils roulants) ; 

• animaux ; 

• perches à selfie. 

Cette liste est non exhaustive. 

Les objets interdits pourront être retirés temporairement à l’entrée et, selon leur nature, mis en consigne ou remis aux autorités compétentes. Les objets prohibés par la loi ne pourront être restitués. 

3.3 Responsabilité – effets personnels 

Le Public demeure responsable de ses effets personnels. En l’absence de consigne mise à disposition, le Court décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, dans les limites prévues par la législation en vigueur. 

3.4 Objets trouvés 

Les objets trouvés doivent être remis à la consigne bénévole située dans le Grand hall de la Maison de la culture pendant la durée du festival. 

À l’issue de l’événement, les objets non réclamés sont transférés aux objets trouvés de la ville de Clermont-Ferrand, 9 rue Saint-Adjutor. 

Aucun envoi postal ne sera effectué. 

 

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT, RSO ET CHARTE DE BONNE CONDUITE 

Le Court et son organisation s’inscrivent dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), fondée sur des engagements concrets pour l’environnement, l’accessibilité, l’inclusivité, l’égalité et la diversité. En participant au Court, chaque personne s’engage à respecter ces principes et à adopter des comportements responsables, tant sur le plan social qu’environnemental.  

4.1 Respect des personnes
Le Court promeut un environnement sûr, inclusif, respectueux et exempt de toute forme de violence, de discrimination ou de harcèlement, quel qu’en soit le motif (sexe, genre, orientation sexuelle, nationalité, origine, handicap, appartenance culturelle, etc.). Toute forme de comportement ou de propos violent, intimidant, humiliant ou discriminatoire est strictement interdit.  

4.2 Respect des limites individuelles
Chacune et chacun doit respecter les limites personnelles des autres : aucune personne ne doit être touchée, abordée ou harcelée verbalement ou physiquement sans consentement explicite.  

4.3 Alcool, substances et comportements à risque
La consommation d’alcool doit être responsable. La consommation de stupéfiants est strictement interdite. Aucun comportement déplacé résultant de l’usage d’alcool ou de substances ne sera toléré, et engage la responsabilité de la personne concernée.  

4.4 Engagement RSO concret
Le public est invité à contribuer activement à la démarche RSO du Court en : 

• respectant les consignes environnementales (tri, mobilité douce, etc.), 

• adoptant des comportements écoresponsables (réduction des déchets, économie d’énergie), 

• encourageant les bonnes pratiques auprès des autres festivaliers et professionnel·le·s présents.  

4.5 Équipe de sensibilisation et signalement
Une équipe sensibilisée est mise à disposition pendant toute la durée du Court pour accompagner, écouter et orienter toute personne victime ou témoin d’un comportement inapproprié. Les coordonnées des référent·es en matière de lutte contre les violences et discriminations sont aussi affichées et disponibles sur place.  

4.6 Violation de la Charte de bonne conduite
Le non-respect de ces engagements, tant comportementaux que RSO, peut entraîner des mesures allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive du Court, sans remboursement du Titre d’accès, ainsi que, si nécessaire, des poursuites judiciaires.  

 

ARTICLE 5 – ANNULATION, INCIDENTS ET ÉVACUATION 

5.1 Remboursement 

En cas d’annulation d’un événement, seul le prix du Titre d’accès pourra être remboursé, à l’exclusion de tout frais annexe, selon les modalités prévues par les conditions générales de vente applicables. 

Toute modification de programme ou d’horaire n’ouvre pas droit à remboursement. 

5.2 Malaise ou accident 

Tout malaise ou accident doit être signalé immédiatement au personnel habilité. En l’absence de compétences médicales avérées, il est demandé de ne pas intervenir. 

5.3 Évacuation 

En cas d’incident majeur, le Public devra se conformer strictement aux consignes données par le personnel et les autorités, et évacuer calmement les lieux. 

 

ARTICLE 6 – DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

6.1 Droit à l’image 

Dans le cadre de la communication et de la promotion du Court et des activités de l’association Sauve qui peut le court métrage, des images et enregistrements sonores peuvent être réalisés dans l’enceinte du Court. 

Toute personne entrant dans l’enceinte du Court est susceptible d’y apparaître de manière accessoire. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en s’adressant à l’organisation. 

Aucune exploitation portant atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes ne sera réalisée. 

6.2 Propriété intellectuelle 

Toute captation photographique, sonore ou audiovisuelle est interdite dans les salles de projection, sauf autorisation expresse délivrée par le Court. 

Les journalistes et prestataires accrédité·e·s ne peuvent utiliser leur autorisation que dans le cadre strict du reportage déclaré lors de leur demande d’accréditation. 

 

ARTICLE 7 – SANCTIONS 

Toute violation du présent Règlement intérieur peut entraîner l’exclusion immédiate du Court, sans remboursement du Titre d’accès, et le cas échéant des poursuites judiciaires. 

 

ARTICLE 8 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT 

Le présent Règlement intérieur peut être modifié à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication. 

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication. Il pourra faire l’objet de modifications qui feront l’objet de la même publicité que le présent Règlement intérieur.